Remboursement TVA
Obtenez un aperçu rapide des règles, des exigences en matière de facturation et des possibilités de remboursement dans chaque pays
Exigences et informations propres à chaque pays concernant le remboursement de la TVA
La demande de remboursement de la TVA et de restitution des droits d’accise en Europe peut être un processus complexe, chaque pays disposant de ses propres règles, normes documentaires et procédures administratives. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent demander un remboursement de TVA dans d’autres pays européens ainsi que dans plusieurs pays hors UE. Les dépenses remboursables varient d’un pays à l’autre.
La date limite est le 30 septembre de l’année suivant l’année de remboursement (pour les entreprises non‑européennes, la date limite est le 30 juin de l’année civile suivant l’année de remboursement).
Dans les sections par pays ci‑dessous, vous pouvez consulter des informations détaillées sur les exigences nationales, les délais et les aspects pratiques applicables à votre entreprise. Sélectionnez simplement un pays pour découvrir ce qui est requis et comment fonctionne le processus de remboursement sur place. Si vous souhaitez une solution sur mesure ou une offre sans engagement, vous êtes invité à contacter bhi. Nos spécialistes garantissent un processus fluide et vous aident à obtenir le remboursement auquel votre entreprise a droit.
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